PME : Aspects juridiques de l’Internet et du e-commerce

Publié le par Patrick RAPHAELOFF

Source : http://www.echangeur-pme.ccip.fr



Echangeur PME - Bourse de Commerce - 2 rue de Viarmes - 75001 Paris
Le jeudi 28 mai 2009 de 9h à 12h30

La LCEN, loi de Confiance dans l’économie numérique, et la loi Châtel ont pour objectif de clarifier et d’encadrer le régime juridique applicable à la communication par voie électronique, de renforcer la protection accordée au consommateur et à préciser également la responsabilité du cyber marchand en tant qu’éditeur de contenu en ligne.

L’objectif de cet atelier est de vous aider à mieux connaître l’environnement juridique dans lequel vous évoluez afin d’entreprendre et développer vos activités en cohérence avec les contraintes réglementaires et les obligations juridiques.

Programme détaillé et inscription :   http://www.echangeur-pme.ccip.fr/node/143

Publié dans Conférences

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