TPE/PME : exonérations fiscales et sociales des ZFU

Publié le par Patrick RAPHAELOFF

Source :  http://opa-developpement.fr





Outre le désir de travailler "au vert",
Un petit rappel des 5 exonerations fiscales et sociales qui justifient de rechercher  une eventuelle implantation en ZFU

( pour se procurer la carte : http://i.ville.gouv.fr/divbib/doc/100zfu_civ9mars06.pdf )


Une éxonération à taux plein durant 5 ans de :

  • exonération d’impôts sur les bénéfices (100.000 euros/an) + 5.000 euros par emploi créé
  • exonération de la taxe professionnelle ( plafonnée) pour les entreprises de -50 salariés
  • exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties
  • exonération des charges sociales patronales de sécurité sociale, FNAL et versement transport (limite de 1,4 fois le SMIC pour les entreprises de - 50 salariés  en CDI/ CDD
  • exonération des cotisations sociales personnelles maladie et maternité (plafonnée).

A l'issue de cette période de 5 ans, une exonération à taux dégressif est appliquée pour l''impôt sur les bénéfices (5 années à 60%, 2 années à 40%, 2 années à 20%), sans conditions d'effectifs.

Pour les autres exonérations (sauf  taxe foncière ,  dégressivité étalée  sur 9 ou 3 années supplémentaires selon la taille de l'entreprise:
                 - 5 salariés,  : 5 années à 60%, 2 années à 40%, 2 années à 20%.
                 >=5 salariés : 1 année à 60%, 1 année à 40%, 1 année à 20%.

Publié dans Répertoire des Aides

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