Code APE : le code NAF rév.2

Publié le par Patrick RAPHAELOFF

Source : pme.gouv.fr

Une nouvelle nomenclature d'activités française entrera  en vigueur le 1er janvier 2008.

La nomenclature d'activités française (NAF), est  révisée à partir du 1er janvier 2008. en accordance avec  un processus de révision d'ensemble aux niveaux mondial, européen et national.

Le schéma de codification devient une  codification sur 5 positions (code européen NACE pour les 4 premiers caractères complété par une position spécifique nationale, sous forme de lettre).

Ce changement de nomenclature est effectué par l'Insee sans intervention de la part des entreprises inscrites au répertoire Sirene.

Pour  connaître le nouveau code il suffira de faire une demande d'«avis de situation» à partir du 8 Janvier 2008 , par connexion au site du répertoire SIRENE , sur le site www.sirene.fr  

Publié dans Gestion

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