Développer et financer les TPE/PME : un enjeu national

Publié le par Patrick RAPHAELOFF

Source :   www.parti-socialiste.fr/

  

Nous avons commencé à publier dans notre rubrique: "Développer et financer les TPE/PME : un enjeu national" des articles intéressants issus de l'Institut Montaigne et de l'IFRAP,

 

Nous recevons ce jour la réponse de la Coordinatrice du pôle "Économie et nouveau modèle de développement "du Parti Socialiste , que nous remercions , et publions ce premier résumé des axes de réflexions

 

 

 

Ø      Favoriser la constitution d’entreprises de taille intermédiaire (ETI)

• Ces entreprises comptant 250 à 5 000 salariés ne sont pas assez nombreuses en France alors qu’elles sont

les plus dynamiques à l’export et dans la création d’emplois.

• Nous mobiliserons plusieurs leviers :

o Apport de garanties et participation en fonds propres ;

o Ciblage des aides publiques en direction des PME qui veulent innover ou grandir ;

o Encouragement fiscal à la transmission ou à la reprise d’entreprises dans le cadre familial, par les

salariés ou par une autre entreprise ;

o Protection juridique des brevets et des innovations.

 

Ø      Au sein de la Banque publique d’investissement, créer une agence des TPE/PME

           de moins de 20 salariés

En lien permanent avec les régions et les agglomérations, ses missions consisteront :

• A guider les TPE et PME de moins de 20 salariés dans leurs démarches administratives (assistance

juridique, fiscale et comptable, veille technologique sur les opportunités de marchés),

• A leur permettre de réaliser un « diagnostic innovation » afin de transformer leurs potentialités en

activités,

• A leur faciliter l’aide au financement, au recrutement et à l’export, mais également la prolongation des

délais d’échéances de contributions fiscales et sociales en cas de baisse d’activité,

• A renforcer le lien avec les universités pour l’embauche de docteurs.

 

Ø      Rendre plus équitables les relations entre PME et donneurs d’ordre

• Nous simplifierons et accélérerons les recours juridiques,

• Nous réduirons les délais de paiement jusqu’à 45 jours et renforcerons les pénalités de retard

• Nous transformerons le trimestre créditeur pour la TVA en mois créditeur

 

Ø     Alors que seuls 30% des marchés publics sont aujourd’hui attribués à des PME, nous leur faciliterons l’accès à la commande publique.

 

Ø     Recentrer le Crédit Impôt Recherche vers les dépenses de R&D des entreprises de moins de 2000 salariés et des entreprises industrielles.

 

Ø     Moduler l’impôt sur les sociétés selon que les bénéfices sont réinvestis ou distribués aux actionnaires.

 

Ø      Transférer l’assiette de ces cotisations de la masse salariale vers la valeur ajoutée, parce que les cotisations patronales pèsent sur le travail et pénalisent les artisans, les commerçants et les entreprises de main d’œuvre.

 

Ø       Avec nos partenaires, nous créerons un brevet européen pour aider les PME innovantes à protéger leurs innovations et à exporter.

 

 

   

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