Zoom allègement de charges pour PME/TPE

Publié le par Patrick RAPHAELOFF

Source:   http://travail-emploi.gouv.fr

 

Les salaires versés inférieurs à 1,6 fois le SMIC ouvrent droit à un allègement des cotisations patronales de sécurité sociale (maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès, accident du travail et allocations familiales). Accessible à toutes les entreprises sans condition liée à la durée du travail et sans formalité, ce dispositif remplace la réduction dégressive sur les bas salaires et l’allègement 35 heures.

Le montant maximum de l’allègement dépend de l’effectif de l’entreprise. Le montant est calculé chaque année civile, pour chaque salarié

 

Entreprise de plus de 19 salariés
L’employeur bénéficie d’un allègement des cotisations patronales égal, au maximum, à 26 % du salaire brut. L’allègement devient nul à partir de 1,6 Smic calculé pour un an.

 

Employeurs de 1 à 19 salariés
Pour les gains et rémunérations versés par les employeurs occupant de 1 à 19 salariés au plus, le coefficient maximal est de 0,281.

 

Plus de details

http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/remuneration,113/l-allegement-de-charges-patronales,1031.html

 

 

 

Publié dans Ressources humaines

Commenter cet article