Zoom dispositif de financement amorcage: financement d'association

Publié le par Patrick RAPHAELOFF



Le Contrat d'Amorçage Associatif


 

Objectif

 

- Il  est  destine à  financer les petites associations qui ne disposent pas de possibilités pour obtenir des  financements  moyen terme.

- L’apport est destiné à financer les investissements , le fonds de roulement lie à la création ou au développement de l’association

 

Bénéficiaires

 

Les petites associations s’inscrivant dans une démarche d’utilité sociale, qui créent ou pérennisent des emplois par le développement d’activités

 

Caractéristiques de l'aide

 

Le montant du contrat d’amorçage avec droit de reprise est compris entre 5 000 € et 10 000 €

Aucun intérêt n’est attaché au Contrat d’amorçage.

 


Durée de l’apport :


La durée de l’apport est de 12 mois, renouvelable une fois,  peut être portée à 18 mois.

Au terme fixé par le contrat d’amorçage, l’association réalise un bilan avec le Fonds Territorial pour décider:

-le prolongement du contrat avec définition d’un échéancier de remboursement,

-le remboursement de l’apport en une fois,

-un éventuel financement structurant dans le cadre du développement.

 

Les conditions : le contrat d’objectifs


La mise en place du financement est systématiquement assorti d’un contrat d’objectif conclu par l’association avec le Fonds Territorial qui décrit les progrès attendus sur la durée de l’apport..

 
 

Publié dans Financement amorçage

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