Zoom dispositif fiscal de financement de porteur de projet /Pays en voie de développement

Publié le par Patrick RAPHAELOFF

Source :   http://pme.service-public.fr/


Le compte épargne codéveloppement permet aux personnes ayant la nationalité d’un pays en voie de développement, vivant en France et détenant une carte de séjour, de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu équivalant à 40 % des sommes finançant des projets d’investissement dans le pays d’origine. Environ 50 pays sont concernés par le dispositif.


L’investissement issu du compte épargne codéveloppement peut prendre la forme de :

  • création ou reprise d’entreprise,
  • prise de participation dans une entreprise locale,
  • achat d’immobilier commercial ou de fonds de commerce,
  • contribution à des activités de micro-finance, etc.

Plus d'infos : http://pme.service-public.fr/actualites/breves/avantage-fiscal-du-compte-epargne-codeveloppement.html

Publié dans Financement

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Commenter cet article