Zoom exonération de charges: Conditions du dispositif Zéro charges pour les TPE

Source:  http://www.pole-emploi.fr/

Zéro charges TPE jeunes (moins de 26 ans)

Ce dispositif permet aux très petites entreprises (TPE) de bénéficier d’une aide exceptionnelle pour toute embauche d’un jeune à compter du 18 janvier 2012 jusqu’au 17 juillet 2012 inclus.

Objectif

Faciliter l’embauche de jeunes dans les très petites entreprises en abaissant significativement les charges patronales.

Employeurs

Les entreprises, les groupements d’employeurs ou les associations du secteur concurrentiel de moins de 10 salariés qui peuvent aujourd’hui bénéficier de l’exonération « Fillon »

 Public

Un jeune de moins de 26 ans embauché à temps plein ou à temps partiel sous contrat à durée indéterminée (CDI) ou à durée déterminée (CDD) pour une durée supérieure à un mois.

Avantages

Une aide d’un montant maximal de 195 euros environ par mois pour un jeune rémunéré au SMIC à plein temps cumulable avec certaines exonérations de charges existantes.

Démarches

Un formulaire de demande est à remplir et à adresser, au plus tard dans les 3 mois suivant le début d'exécution du contrat, à Pôle emploi services ZCTPE - TSA 60103 92891 NANTERRE CEDEX 9.

Il doit être accompagné des pièces suivantes :

• copie du contrat de travail ou de son avenant ;
• un justificatif de coordonnées bancaires aux normes BIC et IBAN.