Zoom les prets d'honneurs en region : Doubs

Publié le par Patrick RAPHAELOFF

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il est a signaler qu'il existe des disparités appréciables  qd aux montants qui peuvent etre alloués aux porteurs de projets, en particulier ,associés aux prêts d'honneurs ( en rouge les points essentiels)


Consolidation des fonds propres : Prêt d'honneur Conseil général du Doubs 
 

Conditions :

-Les projets seront appréciés en fonction de leur caractère innovant et / ou structurant en terme d'aménagement du territoire, de telle sorte que l'attribution du prêt d'honneur ne saurait en aucun cas, revêtir un caractère systématique en raison de l'appartenance aux domaines d'activités ci-avant énumérés..
-Le candidat au prêt d'honneur doit détenir au moins 45% du capital de la société. Lorsqu'il y a pluralité de candidats au prêt d'honneur pour une même société, ils doivent détenir ensemble au moins 50% du capital.
-Dans le cas où l'activité s'exerce à titre individuel, le candidat au prêt d'honneur devra fournir la caution d'un tiers.
-Le montant du prêt ne pourra être supérieur aux fonds propres et au concours bancaire moyen terme consenti à l'occasion du projet.

Modalités :

Avance remboursable plafonnée à 80 000 € par emprunteur.
Avance remboursable ne portant pas intérêt.
Le prêt d'honneur est consenti pour une durée de 6 ans dont un différé de remboursement de 1 an.
Il est remboursable trimestriellement à terme échu (soit 20 trimestres, le premier étant payé à la fin du 15ème mois après le premier versement du prêt d'honneur).
L'assurance décès incapacité obligatoire est à la charge de l'emprunteur.
Le prêt doit obligatoirement, en cas d'apport à une société, être affecté soit au capital social, soit en compte courant d'associés bloqué (modalités de déblocage précisées dans le contrat).




Publié dans Financement amorçage

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