Zoom: recentrage prévisible de la réduction d'impôt sur le revenu liée aux investissements dans les TPE

Publié le par Patrick RAPHAELOFF

Source :  http://www.sicavonline.fr/

 

 

 

Plusieurs députés souhaitent faire adopter une mesure réservant, en 2012, le dispositif de réduction d'impôt sur le revenu aux souscriptions réalisées au capital de petites entreprises en phase d'amorçage, de démarrage ou d'expansion de moins de 5 ans , moins de 50 salariés et  moins de  10M€ de CA  .

 

Cette mesure vise à resserrer et à concentrer l'effort fiscal - et donc l'effet incitatif des réductions d'impôt sur le revenu pour investissement - sur les petites entreprises, celles qui réalisent moins de 10 millions d'euros de chiffre d'affaires ou de total du bilan, et qui comptent moins de cinquante salariés.

 

L'article : http://www.sicavonline.fr/index.cfm?action=m_actu&ida=489888-Defiscalisation-non-cote-l-investissement-direct-dans-les-PME-recentre-sur-les-jeunes-TPE

Publié dans Financement amorçage

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