Zoom structure de financement pour entrepreneurs ; au niveau Europeen

Publié le par Patrick RAPHAELOFF

Source :  http://www.minefe.gouv.fr/


Avertissement :

Voiciila presentation "théorique officielle"  des choses,
en realité il faut beaucoup insister auprès des banques pour obtenir l'étude , puis la mise en place ,
Cependant le jeu en vaut la chandelle !!

Qui peut bénéficier d'un prêt BEI pour les PME?

Toutes les entreprises autonomes de moins de 250 employés. Les filiales ou les sociétés holdings des groupes industriels ne sont pas éligibles, car ces prêts BEI sont réservés aux petites et moyennes entreprises.

Pour financer quoi ?

Les prêts BEI peuvent soutenir des investissements matériels, immatériels ou de fonds de roulement :

Les prêts BEI pour les PME peuvent soutenir tous types d'investissements ou dépenses nécessaires au développement au sens large d'une petite entreprise. Les investissements peuvent ainsi être :


- Matériels
, c'est-à-dire l'achat d'équipement ou de biens immobiliers. En principe l'achat de terrain foncier est exclu sauf s'il est vital pour l'investissement mais l'achat de terres agricoles est exclu totalement.


- Immatériels
, comme le financement des dépenses liées directement à des activités de recherche et développement, la constitution ou la reprise de réseaux de distribution, y compris dans un autre pays membre de l'Union européenne, le dépôt ou l'achat de brevets ou les dépenses induites lors de la transmission d'une entreprise lorsque celle-ci permet le maintien de l'activité économique (lorsque l'acheteur et l'entreprise mise en vente sont des PME et le montant de financement de la transmission n'excède pas 1 million d'euros).


- L'augmentation permanente des fonds de roulement nécessaires au développement d'une PME en expansion.

Dans presque tous les secteurs de l'économie:

Les prêts BEI pour les PME peuvent soutenir des investissements dans tous les secteurs de l'économie, sauf l'armement, les jeux d'argent, le tabac, les activités impliquant des expériences sur les animaux, les activités dont l'impact sur l'environnement ne peut être largement atténué ou compensé, les secteurs moralement ou éthiquement controversés (comme le clonage humain), ni la pure promotion immobilière.

Sont également exclues les transactions purement financières (par exemple le rachat d'entreprises) à l'exception des transmissions d'entreprises dans les cas spécifiques décrits ci-dessus.

Pour quel montant et à quelles conditions ?

Les prêts BEI pour les PME peuvent soutenir des investissements de tous montants, depuis de très petits projets jusqu'à des investissements d'un coût maximum de 25 millions d'euros.
 Le soutien de la BEI pourra être obtenu pour des prêts d'une durée comprise généralement entre 2 et 12 ans.

Les prêts BEI pour les PME sont attribués par l'intermédiaire de banques commerciales, chargées d'évaluer chaque demande de prêt présentée par une petite ou moyenne entreprise. Sur la plupart des opérations, la décision d'octroyer ou non un prêt à la PME appartient entièrement à la banque intermédiaire. Concrètement à qui s'adresser ?

Plus d'une centaine de banques travaillent déjà régulièrement avec la BEI dans les 27 pays membres de l'Union européenne. Les coordonnées des banques pour l'Union européenne sont dans le tableau ci-joint.

Allemagne Autriche Belqigue Bulgarie Chypre Danemark Espagne
Estonie Finlande France Grèce Hongrie Irlande Italie
Lettonie Lituanie Luxembourg Malte Pays-Bas Pologne Portugal
République 
tchèque
Roumanie Royaume-Uni Slovaquie Slovénie Suède  

Publié dans Financement

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