Zoom structure pour étudiants porteurs de projets : la J.E.U.

Publié le par Patrick RAPHAELOFF

 

La jeune entreprise universitaire (J.E.U.) vise un objectif : encourager la création d’entreprises par les étudiants et les personnes impliquées dans les travaux de recherche des établissements d’enseignement supérieur.

Ce statut permet de bénéficier d’importantes exonérations sociales et d’allègements fiscaux. Il s’agit d’aider les entreprises à passer le cap des premières années de leur développement.

 

Il faut :

Ø      être une PME au sens de l'Union européenne.

Ø      exister depuis moins de huit ans..

Ø      être dirigée  par des étudiants, des diplômés depuis moins de cinq ans d’un master ou d’un doctorat

Ø      avoir établi un lien avec un établissement d’enseignement supérieur  

Ø      être indépendante.

Ø      être réellement nouvelle.



 

Les principaux avantages liés au statut de J.E.U. :

 

Ø      Des exonérations sociales

Exonération  de cotisations sociales patronales pour les chercheurs, les techniciens, les gestionnaires de projet de recherche-développement, les juristes chargés de la protection industrielle

Ø      Des allégements fiscaux

une exonération totale des bénéfices pendant trois ans, suivie d'une exonération partielle de 50 % pendant deux ans.

 

Procédure et durée :

Ø      L'entreprise doit signer une convention   avec l'établissement d'enseignement supérieur  dont l'objet est de préciser les conditions dans lesquelles s'effectuera la valorisation des travaux de recherche.

Ø      Elle est conclue pour une durée de 3 ans renouvelable, dans la limite de 8 années à compter de la date de création de l'entreprise.

 

 

Publié dans Gestion

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :

Commenter cet article