Source : http://www.entreprise-business.com/
Nous partagenos malheureusement cette analyse :
"Les financements deviennent vraiment compliqués. Face aux dossiers des repreneurs, la majorité des banques refusent de faire des prêts
bancaires, même si les repreneurs disposent d’un apport de 40 ou 50%.
Depuis le mois de septembre, les banques ont revu leur politique concernant les transmissions des entreprises. ....
L'article : http://www.entreprise-business.com/news/comment-se-profile-l-annee-2012-transmission-d-entreprise
Source : http://www.fusacq.com/
La reprise d’entreprises en difficulté est souvent considérée comme un eldorado, réservé à un cercle de repreneurs introduits. La réalité est un peu moins magique mais pas nécessairement
décevante.
Après un bref rappel du contexte procédural, cet article se propose d’exposer les principaux intérêts des reprises à la barre et les précautions à prendre.
l'article : http://www.fusacq.com/buzz/se-preparer-a-reprendre-une-entreprise-en-difficultes-a21359.html
Source : http://www.oseo.fr/
Le Contrat de Développement Transmission concerne les opérations de reprises de PME
- par des entreprises existantes réalisant une opération de
croissance externe.
- par une société holding constituée par des personnes physiques pour la
reprise.
Le Contrat de Développement Transmission est un prêt qui facilite le financement de la reprise par crédit
bancaire en diminuant la charge de remboursement de la dette d’acquisition sur les deux premières années qui suivent la transmission, période la plus sensible.
Il est sans garantie ni
caution personnelle,
D’un montant de 40 000 à 400 000 € ,
avec une durée de 7 ans max avec un allègement du remboursement les 2 premières
années.
il accompagne systématiquement un prêt bancaire d'une durée minimum de 5 ans qui peut bénéficier d'une garantie OSEO.
Il représente au maximum 40 % de l’ensemble des prêts mis en place.
Source : http://www.fusacq.com/ae41,quels-sont-les-elements-importants-a-faire-figurer-dans-une-garantie-de-passif-et-d-actif
Nous signalons cet article synthétique de qualité :
"La garantie d’actif et de passif est la protection du cessionnaire après la signature des actes de cession.
D’usage, elle est proposée par le cédant ou ses conseils et soumise à l’appréciation du cessionnaire et de ses conseils. Elle fait, dans la totalité des cessions, partie des conditions
suspensives..............."
Source : http://www.fusacq.com/fr/trophee/2010/index.html
Le 24 juin 2010, pour la cinquième année consécutive, Fusacq propose à ses clients et utilisateurs de se retrouver au golf de Marivaux pour se rencontrer et
disputer le Trophée Fusacq Pro-Am.
Idéal pour alimenter son carnet d'adresses et poser les jalons d'une future relation d'affaires, l'évenement se positionne comme une véritable journée rencontre entre les acteurs
de la Reprise-Transmission (chefs d'entreprise, repreneurs, cédants, investisseurs, professionnels) autour d'un Challenge Pro-Am unique.
Avec près de 150 participants en 2009, le Trophée Fusacq Pro-Am est aujourd'hui considéré comme un rendez-vous phare et incontournable de la reprise-transmission
d'entreprise.
Source : http://www.fusacq.com/
Nous avons selectionné cette formation organisée par Fusacq , un de nos partenaires ,
très complète et fortement conseillée pour tous ceux qui souhaitent se faire accompagner dans une levée de fonds pour financer le rachat d'une entreprise "prometteuse "
Plus d'infos et inscription : http://www.fusacq.com/formation22,comment-financer-sa-reprise-d-entreprise-aujourd-hui-br-les-conditions-de-l-optimisation
Introduction – Les conditions de l’optimisation juridique, sociale, fiscale
La constitution d’une holding de reprise pour le rachat d’une société-cible, avec effet de levier et intégration fiscale, tout en bénéficant de ses assedic et de l’exonération ACCRe en année
I
1 – Assurer son propre financement pendant les 15 premiers mois : ASSEDIC, ACCRE, création et reprise d’entreprise
a) Continuer à toucher ses indemnités assedic
b) Opter pour une prime pour la constitution du capital
c) Assedic et rémunération par l’entreprise
d) Assedic et échec de l’entreprise
e) L’ACCRE ou l’exonération des charges sociales pendant 1 an
Conclusion : Quand faut-il créer sa holding de reprise ?
2 – La mise au Capital Social et ses avantages fiscaux
a) La réduction d’impôt pour constitution du capital
b) Libération immédiate ou différée du capital social
3 – Compléter par des Comptes courants d’associés
a) fonctionnement
b) avantages fiscaux
c) articulation avec la réduction d’IRPP
4 - Défiscalisation ISF et investissement au capital de PME
a) l’investissement en direct
b) l’investissement à travers une holding ISF
c) l’investissement à travers des « fonds »
5 - Obtenir un Prêt d’Honneur pour renforcer ses fonds propres…
a) PFIL ?
b) ENTREPRENDRE ?
6 – Négocier un crédit - vendeur
a) avantage financier du repreneur
b) avantage juridique du repreneur
c) des avantages pour le cédant ?
7 – Remonter de la trésorerie ?
a) les limites légales
b) les conditions juridiques
c) les limites financières
8 – Faire intervenir OSEO – Financement : à travers l’obtention d’un Contrat de Développement – Transmission (CDT)
9 – Obtenir une garantie à travers OSEO – Garantie (ex SOFARIS)
a) les modalités
b) les conditions
c) les choses à savoir
10 – Négocier son emprunt bancaire
a) la conjoncture actuelle : prête-t-on aujourd’hui ?
b) les normes bancaires acceptées
c) les nouvelles contraintes
d) les taux : fixes et variables
e) les garanties
f) le prêt SOCAMA Transmission - Reprise
11 – Faire rentrer un Investisseur en capital dans sa société ?
a) les modalités d’intervention
b) les critères de sélection des hommes et des projets
c) les exigences
d) l’émission d’obligations convertibles (OC)
12 – Synthèse
a) Il faut rassurer
b) Le point de vue de la BRED – Banque Populaire
Source :
http://pme.service-public.fr
Le Ministère de l’économie des finances et de l’industrie publie en ligne un nouveau guide de l’évaluation des entreprises et des titres des sociétés pour apporter une aide en
matière d’évaluation au moment de la transmission de l’entreprise.
Il vise à offrir aux entreprises une plus grande sécurité juridique notamment grâce à la procédure de rescrit valeur qui consiste à demander à l’administration fiscale
validation écrite du montant de l’évaluation
le guide :
http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_4166/fichedescriptive_4166.pdf