TPE/PME : nouveau dispositif d'aide au financement de projets

Source :   http://www.ixarm.com/Projets-d-innovation-duale-de-PME

Le RAPID (régime d’appui aux PME pour l’innovation duale) est  dédié au financement des projets de recherche industrielle ou de développement expérimental à fort potentiel technologique, présentant des applications à la fois sur les marchés militaires et civils.

Toute PME autonome de moins de 250 salariés - peut faire acte de candidature spontanée, 

Ce dispositif est conçu pour être extrêmement réactif afin d’accorder, dans un délai de quatre mois entre le dépôt du dossier et le début des travaux, un financement des projets sélectionnés.

• C’est un dispositif de subvention.
  Il couvre les projets spontanés d’innovation duale portés par des PME, éventuellement collaboratifs.
  
  
• Les taux d’aide sont ceux du régime du FCE, plafonnés à 80% des dépenses ,fonction :
    De la nature du projet : 50% pour Recherche Industrielle / 25% pour développement expérimental
    De la taille du partenaire : + 20% si TPE / +10% si PME
    De l’aspect collaboratif : +15% pour un projet collaboratif
  
• Les dépenses éligibles sont celles liées aux travaux de R&D.