Zoom appel à projets Eurostar 2013

Source:  http://www.oseo.fr

appel à projet en 2013 : clôture le 4 avril 2013

Bénéficiaires

• Entreprises de moins de 2 000 salariés,
• Partenaires académiques.

Finalité

• Financer des partenaires français engagés dans des projets d’innovation collaboratifs transnationaux de toutes thématiques et proches du marché.
• Attribuer le label européen EUREKA aux projets lauréats Eurostars.

Modalités d’intervention

• Chaque partenaire des projets lauréats est financé par son financeur national, en France par OSEO.
• OSEO intervient en subvention selon les taux suivants :
  • 40 % des dépenses éligibles pour les R&D Performing Sme¹,
  • 30 % des dépenses éligibles pour les entreprises jusqu’à 2 000 personnes ne satisfaisant pas à ces critères,
  • 40 % des coûts complets plafonnés à 100 000 euros pour les laboratoires et universités.
• La signature du contrat d’aide est subordonnée à la production d’un accord de consortium validé par OSEO.
• Les projets candidats à Eurostars sont mis en concurrence dans le cadre d’un concours et font l’objet d’une évaluation par 2 experts indépendants désignés par le Secrétariat EUREKA basé à Bruxelles, puis d'une notation et d'un classement par un comité international.

Critères d’éligibilité

• Le leader du projet doit être une R&D Performing Sme¹.
• Le consortium doit être composé d’au moins deux partenaires implantés dans deux pays membres d’ Eurostars.
• Le projet cible un produit, procédé ou service innovant et proche du marché dont la phase de développement est de 3 ans maximum, et dont la commercialisation intervient dans les 2 ans qui suivent la fin du projet.
• Le budget total du projet doit être porté au minimum à 50 % par une ou plusieurs R&D Performing Sme¹.
• Un pays ne porte pas plus de 75 % du coût total du projet.

______________

1. "R&D Performing Sme" : PME, selon la définition européenne, consacrant 10 % de son chiffre d'affaires ou de son effectif à la R&D.